1. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
En vertu du devoir d'information établi à l'Art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, en vigueur sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le responsable du site Web sur lequel vous pouvez télécharger diverses applications est :
- Désignation sociale :SPIUK SPORTLINE S.L.
- NIF : B01240415
- Siège social :POLIGONO INDUSTRIAL ZABALE P4C NAVE 2, 48410 - OROZKO (Vizcaya)
- Téléphone de contact : +34-946.727.447
- Adresse électronique :spiuk@spiuk.com
ENREGISTREMENTS OFFICIELS :
- Registre du commerce de Vizcaya, tome 5110, livre 0, folio 102, page BI-56253
- Marque auprès de l'O.E.P.M : dossier M2770433
- Réglementation applicable pour la profession et/ou codes de conduite : aucun
- Site Web de SPIUK SPORTLINE S.L. : spiuk.com
2. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE CONTENU
Tant l'accès aux sites WEB que l'utilisation qui peut être faite des informations qu'ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Par conséquent, l'utilisation qui peut être faire des informations, des images, des contenus et/ou des produits présentés et accessibles à travers le site Web est soumise à la législation, nationale ou internationale, en vigueur, ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'utilisation licite de la part des Utilisateurs, lesquels seront entièrement responsables de l'accès et de l'utilisation appropriée.
Les utilisateurs sont tenus d'utiliser les services ou les contenus de façon raisonnable, selon le principe de la bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l'ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers ou de SPIUK SPORTLINE S.L. , le tout en fonction des possibilités et des finalités pour lesquelles ils ont été conçus. SPIUK SPORTLINE S.L. décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages subis ou le manque à gagner, résultant d'une mauvaise utilisation des services ou du contenu par les utilisateurs ou des tiers.
3. LE CONCEPT D'UTILISATEUR
L'utilisation du site Web attribue la condition d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions établies dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée par SPIUK SPORTLINE S.L. au moment même où l'Utilisateur accède au site Web. Par conséquent, chaque fois que l'Utilisateur souhaite accéder au site Web, il doit lire attentivement les présentes Mentions légales, car elles peuvent être modifiées à tout moment.
4. LANGUE OFFICIELLE DU SITE
La langue légalement reconnue est l'espagnol d'Espagne. Par conséquent, en cas de traduction de ces Mentions légales dans une autre langue, les clauses originales en espagnol prévaudront tant au niveau des Mentions légales que des conditions du service.
5. RÉSEAUX SOCIAUX
SPIUK SPORTLINE S.L. dispose ou peut disposer d'un profil ouvert sur les principaux réseaux sociaux. Sur tous les réseaux sur lesquels la société est présente, elle assume la responsabilité du traitement des données de ses utilisateurs et/ou des personnes qui la suivent et que ces derniers ont ajoutées au profil de l'entreprise.
Le traitement réalisé par SPIUK SPORTLINE S.L. des données en question correspondra à celui que le réseau social autorise pour les profils commerciaux dans le cadre de ses politiques en tant que réseau social.Ainsi, SPIUK SPORTLINE S.L. pourra employer tous les moyens autorisés par le réseau social pour informer les personnes qui la suivent à propos de ses activités, de nouveaux produits, d'événements, ainsi que d'offres de service personnalisé d'assistance client. SPIUK SPORTLINE S.L. ne collectera aucune donnée auprès des réseaux sociaux, sauf si l'utilisateur y consent expressément et de façon ponctuelle.
L'utilisateur accepte les conditions établies par les plates-formes de réseaux sociaux dans leurs politiques de confidentialité.
6. INFORMATIONS SUR LES LIENS
SPIUK SPORTLINE S.L. décline toute responsabilité à l'égard des sites Web extérieurs auxquels donnent accès les liens ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.
Toute utilisation d'un lien ou d'un accès à un site Web extérieur se fait aux risques et périls de l'utilisateur et SPIUK SPORTLINE S.L. ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par le biais d'un lien extérieur à SPIUK SPORTLINE S.L. , et décline toute responsabilité concernant toute perte, réclamation ou dommage découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d'autres liens ou sites Web, l'interruption de service ou d'accès, ou la tentative d'utilisation ou de mauvaise utilisation d'un lien, tant lors de la connexion au site Web de SPIUK SPORTLINE S.L. , que lors de l'accès aux informations d'autres sites Web à partir du site Web de .
7. EXCLUSION OU LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les informations et services inclus et disponibles sur les sites Web peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs typographiques. Les informations présentées sont modifiées de façon périodique. SPIUK SPORTLINE S.L. peut améliorer et/ou modifier à tout moment les services ou les contenus.
SPIUK SPORTLINE S.L. a obtenu les informations et les éléments présentés sur le site Web auprès de sources jugées fiables, mais, même si toutes les mesures nécessaires ont été prises en vue de s'assurer que les informations présentées sont correctes, il ne peut garantir qu'elles sont exactes et mises à jour.
Il convient également de signaler que les contenus du présent site Web ont une finalité informative en ce qui concerne la qualité, l'emplacement, l'hébergement, les services et les tarifs de SPIUK SPORTLINE S.L.
8. INFORMATIONS CONCERNANT L'EXONÉRATION DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR TECHNIQUE ET DE CONTENU
SPIUK SPORTLINE S.L. décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de mauvais fonctionnement des services ou des contenus proposés sur Internet, quelle qu'en soit la cause. Par ailleurs, SPIUK SPORTLINE S.L. décline toute responsabilité en cas de pannes de réseau, de pertes commerciales résultant des pannes en question, de coupures temporaires de l'alimentation électrique ou pour tout autre dommage indirect causé aux utilisateurs par des causes indépendantes de la volonté de SPIUK SPORTLINE S.L. .
SPIUK SPORTLINE S.L. ne garantit pas que les services ou le contenu seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui permet d'y accéder sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, ce qui n'exonère pas SPIUK SPORTLINE S.L. de mettre tout en œuvre pour prévenir de tels incidents. Si l'utilisateur prend certaines décisions ou réalise des actions fondées sur les informations contenues dans l'un des sites Web, il est conseillé de vérifier les informations en question auprès d'autres sources.
9. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les contenus fournis par SPIUK SPORTLINE S.L. , ainsi que les contenus présents sur le réseau à travers ses sites Web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et sont donc protégés par les lois et conventions internationales applicables en la matière.
SPIUK SPORTLINE S.L est une marque déposée auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques sous le numéro M2770433. Par conséquent, son utilisation est limitée par la loi sur les marques.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, toute autre forme d'exploitation publique, tant des sites Web que de leurs contenus et informations, est interdite sans le consentement écrit préalable et explicite de SPIUK SPORTLINE S.L. .
Par conséquent, tous les contenus figurant sur les différents sites Web et, en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d'être utilisé industriellement et commercialement sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de SPIUK SPORTLINE S.L. ou de tiers qui en sont propriétaires et qui ont dûment autorisé leur inclusion dans les différents sites Web.
Les contenus, images, formes, avis, index et autres expressions formelles qui font partie des sites Web, ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement et à leur affichage, constituent également une œuvre au sens du droit d'auteur et sont par conséquent protégés par les conventions internationales et les législations nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ce qui précède implique l'accomplissement d'actes illégaux graves et leur sanction par le droit civil et pénal.
Tout acte qui permettrait aux utilisateurs des services ou des contenus d'exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, dans leur totalité ou en partie, les contenus, les images, les formes, les index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web sans l'autorisation écrite préalable de SPIUK SPORTLINE S.L. est interdit.
En particulier, et sans caractère exhaustif, la reproduction, distribution, diffusion, transmission, retransmission, émission sous quelque forme que ce soit, le stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d'ordinateurs), la numérisation ou mise à disposition à partir de bases de données autres que celles qui sont autorisées par SPIUK SPORTLINE S.L. sont interdits, ainsi que la traduction, l'adaptation, la modification ou toute autre transformation des avis, images, formes, index ou autres expressions formelles en question qui sont mises à la disposition des utilisateurs au moyen des services ou des contenus, dans la mesure où ces actions sont soumises à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, de propriété industrielle ou de protection de l'image.
SPIUK SPORTLINE S.L. peut limiter l'accès aux pages web et aux produits et/ou services qui y sont proposés, ainsi que la publication des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs peuvent envoyer par e-mail.
À cet égard, SPIUK SPORTLINE S.L. peut mettre en place, si elle le juge approprié, sans préjudice de la seule et exclusive responsabilité des Utilisateurs, les filtres nécessaires pour empêcher la diffusion à travers ses pages Web de contenus ou opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui incitent de quelque manière que ce soit à la violence ou à la diffusion de contenus clairement illicites ou nuisibles.
Les utilisateurs qui envoient aux pages Web de SPIUK SPORTLINE S.L. , à son département des suggestions, des observations, des opinions ou des commentaires via le service de courrier électronique, à moins qu'ils ne déclarent le contraire de façon claire et indubitable, dans les cas où la nature des services ou du contenu le permet, autorisent implicitement SPIUK SPORTLINE S.L. à réaliser la reproduction, la distribution, l'affichage, la transmission, la retransmission, la diffusion sous n'importe quel format, le stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d'ordinateur), la numérisation, la mise à disposition à partir de bases de données appartenant à SPIUK SPORTLINE S.L. , la traduction, l'adaptation, la modification ou toute autre transformation des observations, opinions ou commentaires en question, pour toute la durée pendant laquelle la protection du droit d'auteur est légalement prévue. Il est également entendu que cette autorisation est octroyée gratuitement et qu'en envoyant par e-mail ces observations, avis ou commentaires les utilisateurs déclinent toute demande de rémunération de la part de SPIUK SPORTLINE S.L. .
Conformément à l'alinéa précédent, SPIUK SPORTLINE S.L. est également autorisée à modifier ou altérer ces observations, avis ou commentaires afin de les adapter au format éditorial des sites Web, sans que cela puisse être considéré en aucun cas comme une atteinte aux droits moraux du droit d'auteur que les Utilisateurs peuvent avoir sur ces derniers.
Tout recours technique, logique ou technologique à travers duquel un tiers pourrait bénéficier, directement ou indirectement, dans un but lucratif ou non lucratif, de la totalité ou de chacun des contenus, formulaires, index et autres expressions formelles qui font partie des sites Web, ou des efforts effectués par SPIUK SPORTLINE S.L. pour leur fonctionnement est interdit. En particulier, tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire susceptible d'être établi vers les sites Web de SPIUK SPORTLINE S.L. est interdit sans le consentement écrit préalable et exprès de SPIUK SPORTLINE S.L. . Toute infraction aux dispositions de ce point sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle légitimes de SPIUK SPORTLINE S.L. sur les sites Web et tous leurs contenus.
SPIUK SPORTLINE S.L. décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la conduite et des actions susmentionnées, et quant aux contenus, services, produits, etc. de tiers auxquels il est possible d'accéder directement ou par l'intermédiaire de bannières, liens, hyperliens, cadres ou liens similaires à partir des sites Web de SPIUK SPORTLINE S.L.
10. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Ces mentions légales ne seront pas conservées individuellement pour chaque utilisateur, mais resteront accessibles à travers Internet sur ce site Web. Il est accessible au moyen de la connexion dont chaque utilisateur dispose dans son système de connexion.
En cas de problème avec un achat effectué auprès de SPIUK SPORTLINE S.L. , les utilisateurs qui ont le statut de consommateurs ou d'utilisateurs, selon la définition la réglementation espagnole, qui résident dans l'Union européenne et souhaitent parvenir à un règlement extrajudiciaire peuvent recourir à la Plate-forme de résolution des litiges en ligne, créée par l'Union européenne et mise en œuvre par la Commission européenne au titre du Règlement (UE) 524/2013. Comme il est également indiqué dans les « Conditions générales de vente » et/ou « Utilisation du site Web ».
Si l'utilisateur n'est pas un consommateur ou un utilisateur, et en l'absence de règle contenant d'autres obligations, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Biscaye, s'agissant du lieu de conclusion du contrat, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
11. LÉGISLATION
Le présent site Web est régi par les lois espagnoles.
Mentions légales rédigées par HONOS ABOGADOS S.L.P. pour le compte de SPIUK SPORTLINE S.L. , conformément au RGPD 679/2016 sur la protection des données personnelles et la LSSI (Loi sur les services de la société de l'information), 34/2002, outre la législation sur la propriété intellectuelle. Les contenus des présentes mentions légales sont enregistrés au Registre de la propriété intellectuelle Safe Creative, sous le code d'enregistrement1602176603277. Toute reproduction totale ou partielle de ces dernières est interdite.
